Lien rapide
Fédéral, provincial, territorial
Le bureau de l’ombudsman du Manitoba fait partie d’un ensemble fédéral, provincial et territorial de bureaux de surveillance chargés des questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée partout au Canada. À titre de communauté de surveillance, nous collaborons souvent sur des sujets de préoccupation et d’intérêt communs.
Le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie (2 juin 2021)
- Communiqué : Une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie
- Résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie
La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 (19 mai 2021)
Les principes de protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les applications de traçage des contacts et autres applications similaires (7 mai 2020)
- Déclaration commune des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée : Appuyer la santé publique et bâtir la confiance des Canadiens
Effective privacy and access to information legislation in a data driven society (6 novembre 2019)
- Communiqué : Les gardiens canadiens de l’accès à l’information et de la vie privée exhortent les gouvernements à moderniser la législation pour mieux protéger les Canadiens
- Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée
La vie privée et les partis politiques (17 septembre 2018)
- Communiqué de presse : Les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée réclament que les partis politiques soient assujettis à la réglementation et à la surveillance en matière de protection de la vie privée
- Résolution : Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada
Défi des villes intelligentes (26 avril 2018)
Sensibilisation à la protection de la vie privée (8 novembre 2017)
Secret professionnel de l’avocat (18 octobre 2017)
- Communiqué de presse : Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
- Résolution : Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada (6 decembre 2016)
- Communiqué : Ne répétez pas les erreurs du passé – Mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée dans le contexte de l’examen du cadre de sécurité nationale par le gouvernement
- Document d’information : La protection de la vie privée et le cadre de sécurité nationale du Canada
- Déclaration : Remarques du commissaire portant sur un mémoire sur le cadre de sécurité nationale du Canada dans le contexte d’une consultation menée par le gouvernement
- Mémoire : Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada
Échange d'informations (25 janvier 2016)
Obligation de documenter (25 janvier 2016)
Préoccupations concernant le projet de loi C-51 (6 mars 2015)
Caméras corporelles (18 fevrier 2015)
- Les ombudsmans et commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux publient un document d’orientation sur l'application de la loi et l’utilisation de caméras corporelles
- Document d’orientation
Moderniser pratiques de gestion de l’information (13 novembre 2014)
- Une exhortation aux gouvernements à examiner et à moderniser leurs pratiques de gestion de l’information
- Résolution conjointe
Sécurité nationale et mesures d'application de la loi (29 octobre 2014)
Moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (9 octobre 2013)
- Les autorités de protection de l’accès à l’information du Canada exhortent le gouvernement à moderniser la legislation
- Résolution conjointe
Trousse d’urgence pour la protection des renseignements personnels (8 mai 2013)
Follow Us