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Fédéral, provincial, territorial
Le bureau de l’ombudsman du Manitoba fait partie d’un ensemble fédéral, provincial et territorial de bureaux de surveillance chargés des questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée partout au Canada. À titre de communauté de surveillance, nous collaborons souvent sur des sujets de préoccupation et d’intérêt communs.
Les commissaires à l’information et les ombuds du Canada adoptent une résolution conjointe réclamant une transparence accrue dans les opérations gouvernementales (10 decembre 2024)
- Communiqué : Les commissaires à l’information et les ombuds du Canada adoptent une résolution conjointe réclamant une transparence accrue dans les opérations gouvernementales
- Résolution conjointe : Les commissaires à l’information et les ombuds du Canada adoptent une résolution conjointe réclamant une transparence accrue dans les opérations gouvernementales
La communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale (27 novembre 2024)
- Communiqué : Une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie
- Résolution conjointe : La communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale
La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 (19 mai 2021)
Les principes de protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les applications de traçage des contacts et autres applications similaires (7 mai 2020)
- Déclaration commune des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée : Appuyer la santé publique et bâtir la confiance des Canadiens
Effective privacy and access to information legislation in a data driven society (6 novembre 2019)
- Communiqué : Les gardiens canadiens de l’accès à l’information et de la vie privée exhortent les gouvernements à moderniser la législation pour mieux protéger les Canadiens
- Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée
La vie privée et les partis politiques (17 septembre 2018)
- Communiqué de presse : Les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée réclament que les partis politiques soient assujettis à la réglementation et à la surveillance en matière de protection de la vie privée
- Résolution : Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada
Défi des villes intelligentes (26 avril 2018)
Sensibilisation à la protection de la vie privée (8 novembre 2017)
Secret professionnel de l’avocat (18 octobre 2017)
- Communiqué de presse : Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
- Résolution : Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada (6 decembre 2016)
- Communiqué : Ne répétez pas les erreurs du passé – Mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée dans le contexte de l’examen du cadre de sécurité nationale par le gouvernement
- Document d’information : La protection de la vie privée et le cadre de sécurité nationale du Canada
- Déclaration : Remarques du commissaire portant sur un mémoire sur le cadre de sécurité nationale du Canada dans le contexte d’une consultation menée par le gouvernement
- Mémoire : Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada
Échange d'informations (25 janvier 2016)
Obligation de documenter (25 janvier 2016)
Préoccupations concernant le projet de loi C-51 (6 mars 2015)
Caméras corporelles (18 fevrier 2015)
- Les ombudsmans et commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux publient un document d’orientation sur l'application de la loi et l’utilisation de caméras corporelles
- Document d’orientation
Moderniser pratiques de gestion de l’information (13 novembre 2014)
- Une exhortation aux gouvernements à examiner et à moderniser leurs pratiques de gestion de l’information
- Résolution conjointe
Sécurité nationale et mesures d'application de la loi (29 octobre 2014)
Moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (9 octobre 2013)
- Les autorités de protection de l’accès à l’information du Canada exhortent le gouvernement à moderniser la legislation
- Résolution conjointe
Trousse d’urgence pour la protection des renseignements personnels (8 mai 2013)
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