Sep 17, 2018

Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de protection de la vie privée reconnus mondialement, afin d’assurer aux Canadiens un accès aux renseignements personnels qu’ils détiennent à leur sujet et de permettre à un organisme indépendant de vérifier le respect des règles en matière de protection des renseignements personnels.

Des événements récents ont mis en lumière la manière dont les partis politiques recueillent et utilisent les renseignements personnels pour cibler de façon précise et unique des individus afin d’en retirer des avantages politiques. Des outils numériques collectent une grande quantité de renseignements personnels provenant de diverses sources, souvent à l’insu de l’intéressé ou sans son consentement. Ces pratiques de collecte de données massives de plus en plus sophistiquées soulèvent de nouvelles préoccupations en matière d’éthique et de vie privée, et mettent en évidence le besoin d’en accroître la transparence.

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, souligne que : « de récentes enquêtes menées dans divers pays ont révélé que les partis politiques recueillent des quantités importantes de renseignements personnels sur les électeurs alors qu’ils adoptent de nouvelles techniques de ciblage. L’information au sujet de nos opinions politiques est très sensible et il est clairement inacceptable que les partis politiques fédéraux et provinciaux ne soient pas assujettis aux lois sur la protection de la vie privée. Le projet de loi C-76, qui est la réponse du gouvernement fédéral face aux préoccupations du public concernant la façon dont les renseignements personnels sont utilisés dans le processus électoral, n’offre rien de concret sur le plan de la protection de la vie privée. Le temps est venu d’agir pour mieux protéger les droits des Canadiens. »

 « Les partis politiques consultent et utilisent des renseignements personnels sensibles au sujet de presque tous les Canadiens. Toutefois, la Colombie-Britannique est la seule administration au Canada où les partis politiques sont assujettis à des lois relatives à la protection de la vie privée. Ces normes doivent s’appliquer à l’échelle du pays, de manière à ce que tous les Canadiens profitent des mêmes mesures de protection de leur vie privée », indique par ailleurs Michael McEvoy, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

« Nous encourageons les partis politiques du Manitoba à adopter sans retenue les principes courants de protection de la vie privée, en plus d'appliquer la politique de leur propre parti dans ce domaine, a déclaré l'ombudsman par intérim du Manitoba, Marc Cormier. Nous sommes favorables à l'établissement d'un cadre réglementaire permettant de vérifier que ces principes s'appliquent aux renseignements personnels des Manitobains qui sont recueillis à des fins politiques. »

La résolution conjointe, Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada, a été prise à la réunion annuelle des commissaires et ombudsmans fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée.