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Histoire
Un Ombudsman pour le Manitoba
Tout au long de la décennie 1960, le concept d'un ombudsman pour agir au nom des citoyens dans les cas où ils avaient à se plaindre du gouvernement a été discuté et débattu fréquemment dans de nombreuses provinces, y compris le Manitoba. C'est la mise en place de l'Ombudsman de la Nouvelle-Zélande, en 1962, le premier Ombudsman dans un pays du Commonwealth britannique, qui a semblé susciter l'intérêt de tous, pour cette idée.
En 2009, les bureaux des ombudsmans partout dans le monde ont célébré le 200e anniversaire du premier ombudsman parlementaire indépendant, établi en 1809, en Suède. Le mot « ombudsman » est suédois, et est souvent traduit comme « protecteur du citoyen » ou « médiateur ». Après la Suède, des ombudsmans ont été établis en Finlande (1919), au Danemark (1954), en Norvège (1961) et en Nouvelle-Zélande (1962).
Sir Guy Powles, l'Ombudsman de la Nouvelle-Zélande était l'invité de l'Institut de l'administration publique du Canada (chapitre de Winnipeg), en février 1966. Il a fait une présentation sur : « Le Bureau de l'Ombudsman : une facette de la recherche de justice administrative ». Pendant son séjour à Winnipeg, il a aussi rencontré le comité permanent des règlements et décrets d'application de l'Assemblée législative.
En décembre 1966, un type d'ombudsman a été proposé : un « Commissaire législatif pour l'administration » — dans le livre blanc Citizen'sRemedies Code White Paper présenté à l'Assemblée législative du Manitoba. Même s'il était similaire à un ombudsman en ce que le commissaire serait un agent indépendant de l'Assemblée législative, le rôle de ce dernier était limité par la proposition que le commissaire ne pouvait agir qu'à la demande d'un membre de l'Assemblée législative, et ne pouvait recevoir directement des Manitobaines et des Manitobains. La proposition excluait les tribunaux, les organismes de la Couronne, et les commissions et les conseils, de l'examen du commissaire. Et même si le commissaire était doté des attributions de collecte de preuve orale ou écrite, et le pouvoir de contraindre la remise de documents, le gouvernement aurait eu le droit de refuser la production de ces documents. Cette proposition n'a jamais été mise en oeuvre, mais a continué à animer le débat.
En 1970, le Manitoba est devenu la quatrième province (après l'Alberta, le Nouveau-Brunswick et le Québec) à créer un ombudsman. La Loi sur l'Ombudsman a créé le bureau et énoncé l'autorité de l’Ombudsman du Manitoba d'étudier des plaintes portant sur l'administration des agences et des ministères du gouvernement provincial. En 1997, la compétence de l'Ombudsman a été élargie à toutes les municipalités urbaines et rurales, au Manitoba (sauf la Ville de Winnipeg), et en 2003, elle s'est étendue à la Ville de Winnipeg. La Loi sur l'Ombudsmanincorpore les sceaux de tous les ombudsmans législatifs :
- l'indépendance du bureau,
- de larges attributions d'enquête,
- des procédures officieuses pour mener des enquêtes,
- des approches non contradictoires de résolution de problème,
- le pouvoir de faire des recommandations, et
- le pouvoir de faire rapport publiquement.
Ces mêmes sceaux sont évidents dans les lois subséquentes qui établissent l'Ombudsman du Manitoba à titre de l'organisme de surveillance de la législation provinciale protégeant la vie privée — la Loi sur l'accès à l'information(1988-1998), la Loi sur les renseignements médicauxpersonnels (1997) et la Loi sur l'accès à l'information et laprotection de la vie privée (1998). En vertu de la LAIPVP et de la LRMP, l'Ombudsman étudie les plaintes des personnes qui ont des inquiétudes au sujet de toute décision, de toute action ou de tout défaut d'agir reliés à leurs demandes d'informations d'un organisme ou d'un dépositaire public, ou une question de protection de la vie privée sur la façon dont leurs renseignements personnels ont été traités. En vertu de la LAIPVP et de la LRMP, le mandat de l'Ombudsman comprend les municipalités et les entités dans les secteurs de la santé et de l'éducation.
L'Ombudsman du Manitoba est dotée de responsabilités additionnelles en vertu d'autre législation :
- En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales, le Médecin légiste en chef peut ordonner qu'une enquête, présidée par un juge provincial, soit tenue pour étudier le décès d'une personne. À la suite de l'enquête, le juge soumet un rapport et peut recommander des modifications à des programmes, des politiques et des pratiques du gouvernement qui, à son avis, réduiraient la probabilité de décès dans des circonstances similaires. En 1985, l'Ombudsman du Manitoba a commencé à faire le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des rapports d'enquête.
- En 2007, la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) a été proclamée. L'Ombudsman estune des parties à qui une personne peut divulguer des actes répréhensibles.
Les Ombudsmans du Manitoba
Au Manitoba, l'Ombudsman est nommé par un comité permanent de tous les partis, de l'Assemblée sur les Affaires législatives. L'Ombudsman est nommé pour un mandat de six ans, et peut être nommé à nouveau pour un deuxième mandat de six ans.
L’ombudsman du Manitoba, 1970 à présenter :
- Jill Perron (2019 à presenter)
- Marc Cormier (par interim) (2018)
- Charlene Paquin (2015-2018)
- Mel Holley (par interim) (2011-2015)
- Irene Hamilton (2005-2011)
- Barry Tuckett (1994-2005)
- Gordon Earle (1982-1994)
- George Maltby (1970-1982)
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