May 19, 2021

La protection de la vie privée devrait être au cœur des préoccupations des gouvernements et des entreprises qui envisagent d’utiliser des passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 comme moyen d’aider les Canadiens à reprendre une vie normale, affirment les gardiens de la vie privée du Canada.

Les passeports vaccinaux permettraient aux gens de voyager et de se rassembler de nouveau, et ils pourraient favoriser la reprise économique tout en protégeant la santé publique. Cependant, les personnes seraient alors tenues de divulguer des renseignements personnels sur leur santé, c’est-à-dire leur statut vaccinal ou immunitaire, potentiellement en échange d’un accès à des biens et services, comme un repas au restaurant, un événement sportif ou un voyage en avion.

« Bien que cela puisse en soi présenter de grands avantages sur le plan de la vie publique, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un empiétement sur les libertés civiles qui ne devrait être envisagé qu’après un examen attentif », déclarent les commissaires à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux et les ombudsmans du Manitoba et du Nouveau-Brunswick dans une déclaration commune publiée aujourd’hui.

« Les passeports vaccinaux doivent être élaborés et mis en œuvre dans le respect des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, poursuivent-ils dans la déclaration. Ces passeports doivent également intégrer les pratiques exemplaires en la matière pour assurer le niveau le plus élevé de protection en fonction de la sensibilité des renseignements personnels sur la santé qui seront recueillis, utilisés ou communiqués. »

La déclaration a été adoptée lors de la réunion annuelle des gardiens fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. L’ombudsman du Manitoba a agi à titre d’hôte de la réunion, qui a eu lieu virtuellement en raison de la pandémie.

Cette déclaration fait état des principes fondamentaux de protection des renseignements personnels qui doivent être respectés lors de l’élaboration de passeports vaccinaux.

En particulier, il y est noté qu’en raison de risques importants pour la vie privée, il convient d’établir la nécessité, l’efficacité et la proportionnalité des passeports vaccinaux pour chacun des contextes dans lesquels ils seront utilisés.

En d’autres termes, il faut démontrer que les passeports vaccinaux sont nécessaires pour atteindre la fin visée en matière de santé publique. Ils doivent être efficaces pour atteindre cette fin, et les risques encourus pour la vie privée doivent être proportionnels à cette fin, c’est-à-dire limités au strict minimum.

Par ailleurs, les passeports vaccinaux, qu’ils soient mis en place par des gouvernements ou des organismes publics pour les services publics ou encore par des organisations privées, doivent reposer sur une assise juridique claire. De plus, les organisations qui envisagent d’utiliser des passeports vaccinaux devraient consulter les commissaires à la protection de la vie privée de leur juridiction dans le cadre du processus d’élaboration.

La déclaration soulève que tous les renseignements personnels sur la santé recueillis au moyen de passeports vaccinaux doivent être détruits, et les passeports vaccinaux mis hors service, une fois que les responsables de la santé publique auront déclaré la fin de la pandémie ou lorsqu’il aura été établi que les passeports vaccinaux ne constituent plus une réponse nécessaire, efficace ou proportionnelle pour atteindre les objectifs de santé publique. Les passeports vaccinaux ne devraient pas être utilisés à d’autres fins que celle de la lutte contre la COVID-19.

Document connexe :

Déclaration conjointe – La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19

Renseignements :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Ombudsman du Manitoba

Lois et organismes de surveillance provinciaux et territoriaux en matière de protection de la vie privée