Nouvelles
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L'ombudsman du Manitoba publie le rapport annuel de la Division de l'accès à
l'information et de la protection de la vie privée – Apr 24,
2002
En l'an 2000, le Bureau de l'ombudsman du Manitoba a
ouvert et fermé un nombre record de dossiers se rapportant à des plaintes sur l'accès à
l'information et la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), de la Loi sur les renseignements
médicaux personnels (LRMP) et de la Loi sur l'ombudsman. Des 224 plaintes sur l'accès à
l'information et la protection de la vie privée déposées au Bureau de l'ombudsman en l'an
2000, 66 % visaient des organismes ou ministères du gouvernement provincial, 21 % des
organismes publics locaux, 7 % des professionnels de la santé, et 6 % des établissements de
soins de santé.
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Les conclusions de l'enquête sur les allégations de violation de la vie privée
faites à l'endroit du CSS – Nov 27, 2001
Le Bureau de l'ombudsman du Manitoba a terminé son enquête sur plusieurs
allégations de violation de la vie privée par la divulgation de renseignements médicaux
personnels la concernant faites par une patiente du Centre des sciences de la santé de
Winnipeg. Le CSS est un dépositaire aux termes de la Loi sur les renseignements médicaux
personnels.
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L’ombudsman du Manitoba publie son rapport annuel de 1999 – Apr 18, 2001
Aujourd'hui, M. Barry Tuckett,
ombudsman du Manitoba, a rendu public son rapport annuel pour l'année 1999 dans lequel il a
soulevé certaines préoccupations concernant l'accès à l'information et la protection de la
vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
et la Loi sur les renseignements médicaux personnels.
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L'ombudsman publie son rapport annuel – Feb
21, 2001
Monsieur Barry Tuckett, l'ombudsman du Manitoba,
a aujourd'hui rendu public son rapport annuel qui suggère un certain nombre d'améliorations
en matière de services à la suite des 4 403 demandes et plaintes adressées au bureau de
l'ombudsman en 1999.
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Cinq chiropraticiens de Winnipeg suivent les recommandations de
l'ombudsman – Jun 29, 2000
Le Bureau de l'ombudsman du Manitoba a terminé une enquête concernant des
déclarations voulant que certains chiropraticiens de Winnipeg aient utilisé des
renseignements médicaux personnels afin d'envoyer une lettre demandant le soutien d'un
candidat aux élections.
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La Division des permis et immatriculations suit les recommandations du Bureau
de l'ombudsman – Feb 22, 2000
Le Bureau de l'ombudsman du Manitoba a mené à terme une enquête sur les
mesures de sécurité relatives au transfert de renseignements personnels, détenus par la
Division des permis et immatriculations (DPI), à Élections Canada. Le Bureau a entrepris
l'enquête en mars 1999 afin de déterminer si ces renseignements personnels avaient été
protégés conformément à l'article 41 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection
de la vie privée (LAIPVP). La DPI est une division du ministère de la Voirie et des Services
gouvernementaux.
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Le président de l'Assemblée législative dépose le Rapport annuel de
l'ombudsman – Dec 9, 1999
The 1998 Annual Report of the Manitoba Ombudsman was tabled in the
Legislature today. The report highlighted the significant changes that took place in the
Office in 1998 as a result of the introduction of new access and privacy legislation, the
opening of a regional office in Brandon, and the continuing increase in workload that has
brought a 30% increase in formal complaints to the Office since 1996.
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Ressources naturelles Manitoba se conforme aux recommandations du bureau de
l'ombudsman – Jul 16, 1999
Le bureau de l'ombudsman du Manitoba a terminé une enquête sur la
destruction des bandes sonores enregistrées lors des assemblées publiques tenues par la
Commission manitobaine de l'eau de 1997, un organisme créé par Ressources naturelles
Manitoba. D'après M. Barry Tuckett, l'ombudsman du Manitoba, la destruction non autorisée de
ces documents constitue une infraction à la Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée
législative. Cette Loi prescrit les procédures quant à la conservation et à la destruction
de documents appartenant aux organismes et aux ministères gouvernementaux.
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La Manitoba X-ray Clinic entreprend une vérification de sécurité d'après les
recommandations du Bureau de l'ombudsman – Apr 21,
1999
Le Bureau de l'ombudsman du Manitoba a terminé une
enquête qui avait été entreprise après qu'on ait signalé que des dossiers médicaux de
patients avaient été laissés dans une benne à ordures derrière l'un des locaux de la
Manitoba X-ray Clinic, où on en avait disposé. L'ombudsman du Manitoba, Barry Tuckett, a
reconnu que la Clinique a négligé de se conformer au paragraphe 17(3) de la Loi sur les
renseignements médicaux personnels, selon lequel un dépositaire de renseignements médicaux
personnels doit faire en sorte que « les renseignements médicaux personnels soient détruits
d'une manière qui protège la vie privée du particulier qu'ils concernent. »
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