Feb 22, 2000

Le Bureau de l'ombudsman du Manitoba a mené à terme une enquête sur les mesures de sécurité relatives au transfert de renseignements personnels, détenus par la Division des permis et immatriculations (DPI), à Élections Canada. Le Bureau a entrepris l'enquête en mars 1999 afin de déterminer si ces renseignements personnels avaient été protégés conformément à l'article 41 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). La DPI est une division du ministère de la Voirie et des Services gouvernementaux.

M. Barry Tuckett, l'ombudsman du Manitoba, a conclu que Élections Canada était entièrement responsable de la disparition de la cartouche informatique. Il a également conclu que les renseignements personnels recueillis et divulgués par la DPI n'avaient pas été protégés conformément aux dispositions de la Loi.

Le Bureau de l'ombudsman a pris l'initiative de mener cette enquête après avoir reçu des informations indiquant qu'un grand nombre de renseignements personnels avaient disparu. L'enquête n'a pas pu révéler si ces renseignements avaient été perdus accidentellement ou s'ils avaient été volés délibérément.

L'ombudsman a fait dix recommandations dans son rapport du 27 octobre 1999. Voirie et Services gouvernementaux Manitoba a accepté ces recommandations dans sa réponse du 6 décembre 1999. Le ministère était d'accord pour :

• faire une vérification approfondie de ses mesures de sécurité concernant les renseignements personnels;
• élaborer des critères raisonnables servant à informer le public des infractions à la sécurité;
• prévenir les conducteurs manitobains de l'utilisation qui peut être faite des renseignements personnels qui les concernent et que ces derniers peuvent être divulgués;
• suivre les principes de transparence en renseignant le public, en incluant l'obtention du consentement direct et éclairé de divulguer des renseignements personnels avant tout autre transfert de cette nature à Élections Canada, à l'avenir.

L'ombudsman a fait remarquer que cette affaire comportait un élément positif, à savoir que la publicité faite autour de l'incident servirait à mettre en garde d'autres organismes publics régis par la LAIPVP et à leur faire voir l'importance de revoir leurs mesures de sécurité en ce qui concerne les renseignements personnels.

Qui plus est, l'incident permet de rappeler à tous les ministères et organismes gouvernementaux que la Loi donne à la population le droit de contrôler les renseignements qui les concernent, à quelques exceptions près.

« Lorsque les ministères et les organismes gouvernementaux cherchent à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, ils devraient créer un environnement ouvert et transparent qui permette au public de prendre des décisions éclairées, a déclaré l'ombudsman.

Lorsque la notification du public et le consentement éclairé deviennent des pratiques courantes, la confiance du public dans l'administration publique s'en trouve améliorée. »

Le Bureau de l'ombudsman fera un suivi sur la mise en œuvre des recommandations, auprès de Voirie et Services gouvernementaux Manitoba, afin d'évaluer les progrès qui ont été faits.