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Rapports provinciaux d'enquête
Les rapports sont disponible en divers formats sur demande.
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Société manitobaine des alcools et des loteries : Dossier 2018-0457 – 2022-01-11case-2018-0457-fr.pdfTélécharger
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Manitoba Finance : Dossier 2019-0404 – 2021-07-22
We received a complaint about the political nature of a Manitoba government news and that civil service resources may have been used inappropriately to prepare, publish and store this news release. The complainant believed the use of civil service resources in this way undermines the impartiality of the civil service.
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Développement durable : Dossier 2018-0338 – 2020-09-08
[en anglais] Manitoba Ombudsman initiated an investigation into how Manitoba Sustainable Development (now Conservation and Climate) communicated soil test results showing elevated levels of lead and other toxic metals in the Dufresne neighbourhood of the south St. Boniface area in Winnipeg.
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La Commission des droits de la personne du Manitoba – 2020-06-30
Dans le cadre de la Loi sur l'ombudsman, l'ombudsman du Manitoba a publié un rapport d'enquête sur le temps que la Commission des droits de la personne du Manitoba prend pour enquêter sur les questions qui sont portées à son attention.
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Justice Manitoba : Dossier 2016-0154 – 2019-02-21
L'ombudsman a examiné les lois, les règlements et les politiques concernant l'utilisation du gaz poivré et de l'isolement, pour déterminer si le personnel des services correctionnels les respectait. Il a formulé 32 recommandations à Justice Manitoba, qui les a toutes acceptées. Cette enquête a été menée en collaboration avec le Protecteur des enfants et des jeunes du Manitoba. Chaque bureau a étudié la question dans le cadre de son mandat distinct et a publié son propre rapport.
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Justice Manitoba : Dossier 2017-0368 – 2018-12-17
Une résidente du Centre manitobain pour la jeunesse (CMJ) a fait part de ses inquiétudes, sur le plan de la santé et de l'hygiène, au sujet d'une politique qui n'autorisait pas les résidentes à posséder ni à porter leurs propres slips. Selon la politique du CMJ, les résidentes obtenaient des slips de l'établissement qu'on leur distribuait ensuite au hasard après le lavage. À l'issue de notre enquête, la plainte a été réglée. Le CMJ a changé sa politique et il fournit maintenant à ses résidentes trois slips étiquetés qui leur sont exclusivement réservés pendant leur séjour et qui leur sont rendus après le lavage. Nous avons également suggéré deux améliorations administratives, notamment que le CMJ recommence à utiliser des sacs à mailles pour le linge de façon que les vêtements de chaque résidente soient rassemblés et séparés de ceux des autres résidentes, et qu'il prévoit des procédures encourageant la consultation sur les changements à apporter aux politiques et aux processus, chaque fois que c'est possible et approprié (par exemple quand les restrictions de vêtements touchent directement les résidentes).
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Santé, Aînés et Vie active Manitoba et Justice Manitoba : Dossier 2017-0224 – 2017-12-19
Sept patients détenus dans l’unité PX3 du Centre des sciences de la santé, une unité de 15 lits pour adultes issus du système judiciaire et atteints de maladie mentale, ont allégué avoir été enfermés 24 heures par jour sans sortir à l’extérieur, ce qui viole les droits fondamentaux de la personne et nuit au rétablissement du malade. Peu de temps après le début de notre enquête, l’accès à la cour pour les patients de la PX3 ne présentant pas de graves risques pour la sécurité a été rétabli. Bien que nous ayons conclu que la décision de suspendre l’accès à la cour en attendant l’examen des risques pour la sécurité était conforme aux lois et aux politiques applicables, le temps qu’il a fallu pour régler la question et rétablir l’accès à la cour était déraisonnable. Nous avons recommandé que Santé, Aînés et Vie active Manitoba et Justice Manitoba collaborent pour établir un protocole permettant de déterminer et de résoudre rapidement les questions de sécurité dans la PX3 de façon à éviter des retards semblables dans l’avenir. Les ministères ont accepté la recommandation.
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Développement durable Manitoba et Développement durable et la Commission des services d’approvisionnement en eau : Dossier 2014-0478 – 2017-10-25
Nous avons reçu des plaintes de dix personnes et du directeur général de la municipalité rurale d’Argyle, alléguant qu’ils n’avaient pas été suffisamment informés au sujet d’un projet de la ville de Pilot Mound relatif à l’eau et que, par conséquent, ils n’avaient pas pu officiellement faire part de leurs inquiétudes à la Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba. Nous avons déterminé que les organismes publics impliqués dans la mise en œuvre du projet respectaient les exigences législatives et réglementaires en matière de notification du public à l’égard du projet. Toutefois, nous estimons que des améliorations peuvent être apportées au système de notification pour qu’il soit plus complet et permette aux personnes intéressées de participer pleinement au processus d’examen. De plus, nous avons suggéré d’améliorer la communication et la coordination administrative entre les directions de Développement durable et la Commission des services d’approvisionnement en eau du Manitoba pour ce qui est de l’information à fournir au sujet des projets. [Ce rapport est disponible en anglais seulement]
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Familles du Manitoba : Dossier 2017-0028 – 2017-10-25
Logement Manitoba, une division du ministère des Familles du Manitoba, est chargé d’administrer un Programme d’aide aux propriétaires pour les rénovations domiciliaires (PAPRD), qui accorde une aide financière aux propriétaires à faible revenu pour les réparations de leur domicile. Nous avons reçu une plainte de la part d’un propriétaire qui s’est vu refuser une demande d’aide financière pour des réparations. Nous avons déterminé que la décision avait été prise en conformité avec les critères d’admissibilité du programme mais nous avons fait plusieurs suggestions pour que des améliorations administratives soient apportées au programme, en particulier pour faire en sorte que les demandeurs comprennent bien les modalités et les conditions du programme. [Ce rapport est disponible en anglais seulement]
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Manitoba Housing and Renewal Corporation : Dossier 2014-0510 – 2017-05-25
[Ce rapport est disponible en anglais seulement] An individual believed that the Manitoba Housing and Renewal Corporation (MHRC) had retained architectural services for a project without a competitive bidding process. MHRC explained to us that rather than using a competitive process, it expanded the scope of existing contracts it had awarded after a public tendering process. We found that while MHRC’s decision deviated from existing procedure, MHRC’s rationale for its approach in this case was reasonable. We also found that the agreement to expand the scope of the work was initially done without putting the details in writing. We recommended that when tendering contracts that may be extended, MHRC should look at opportunities to clearly communicate this intent to potential bidders at the outset of the process and that MHRC formally document its commitments of public funds in exchange for goods and services. MHRC accepted our recommendations.
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Commission des valeurs mobilières du Manitoba : Dossier 2014-0543 – 2016-12-01
Préoccupation du fait que la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ait tenu compte, au cours d’une audience, de renseignements dont le plaignant ignorait qu’ils seraient discutés au cours de l’audience. Plainte partiellement résolue; suggestion d’amélioration administrative. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Commission du transport routier et de la Commission de réglementation des taxis : Dossier 2014-0076 – 2016-12-01
Préoccupation au sujet de chauffeurs de taxi de Winnipeg qui auraient exercé leur activité professionnelle illégalement à l’extérieur de la ville de Winnipeg et réponse de la Commission du transport routier et de la Commission de réglementation des taxis à ce sujet. Formulation de recommandations. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Commission d’appel de l’aide aux sinistrés : Dossier 2012-0283 – 2016-12-01
Préoccupation en ce qui concerne le rejet, par la Commission d’appel de l’aide aux sinistrés, d’une demande d’aide financière et le recours de la Commission au principe de la cause simultanée. Formulation de recommandations. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Développement durable Manitoba et MR de Franklin : Dossiers 2013-0297 et -0298 – 2016-12-01
Préoccupations au sujet de la réponse de la municipalité rurale de Franklin et de Développement durable Manitoba à propos des inondations. Plaintes non appuyées. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Commission des valeurs mobilières du Manitoba : Dossier 2012-0097 – 2016-04-27
Nous avons reçu une plainte selon laquelle la Commission des valeurs mobilières du Manitoba aurait omis d’enquêter officiellement sur le grief des plaignants concernant un conseiller en placements. Les plaignants ont également allégué que la commission ne leur avait pas fourni assez d’informations au sujet de cette personne et qu’elle ne leur avait pas communiqué les conditions de surveillance active du conseiller. À la lumière de notre enquête, nous avons estimé que la décision de la commission de ne pas procéder officiellement à une enquête sur les inquiétudes des plaignants n’était ni mauvaise ni déraisonnable. Cependant, la commission aurait dû fournir aux plaignants les conditions de surveillance active du conseiller qui étaient du domaine public lorsque les plaignants ont présenté leur grief à la commission. À l’issue de notre enquête, nous avons appuyé la plainte partiellement et formulé deux recommandations pour améliorer la responsabilité administrative. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba a accepté les recommandations et pris des mesures pour les mettre en œuvre.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Le matériel de lutte contre les inondations du centre des opérations d’urgence d’Entre-les-Lacs – 2016-01-07
L’ombudsman a décidé de l’examiner au sujet d’une proposition d’achat, par le gouvernement provincial, de matériel de lutte contre les inondations estimé à cinq millions de dollars et destiné aux communautés des Premières nations de la region d’Entre-les-Lacs. L’ombudsman a estimé qu’Infrastructure et Transports Manitoba (ITM) n’avait pas effectué suffisamment de recherche et d’analyse au sujet du type de matériel à acheter. Il a également déterminé que le ministère n’avait pas suffisamment de justifications lorsqu’il a essayé au départ d’acheter le matériel sans appel d’offres. ITM a fini par lancer un appel d’offres pour le contrat et a publié une demande de propositions. Globalement, l’enquête a conclu que la législation et la politique d’appels d’offres avaient été respectées. L’ombudsman a fait sept recommandations d’amélioration administrative à la province sur les points suivants : respect la politique d’approvisionnement qui est en place; rapppel au sujet de la consultation de la Direction des services d’approvisionnement en cas d’appel d’offres; et meilleure communication avec le personnel provincial au sujet des principes essentiels de responsabilité financière. La province a accepté les sept recommandations.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Région sanitaire d’Entre-les-Lacs et de l’Est : Dossier 2013-0117 – 2015-06-22
Une personne s’est plainte de la façon dont la région sanitaire du Nord-Est (appelée aujourd’hui la région sanitaire d’Entre-les-Lacs et de l’Est) a géré un incident critique résultant d’une blessure qu’elle avait subie dans un établissement de soins de santé. L’ombudsman a découvert que la région sanitaire ne respectait pas certaines politiques liées aux incidents critiques. Même si Santé Manitoba n’était pas en cause dans la plainte, l’ombudsman lui a adressé deux recommandations parce qu’il est l’autorité qui oriente les régions sanitaires sur un certain nombre de questions, notamment sur les rapports d’incidents critiques. Santé Manitoba a accepté les recommandations de l’ombudsman.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Commission des accidents du travail : Dossier 2013-0089 – 2015-02-10
Les décisions de la Commission des accidents du travail (CAT) peuvent avoir une incidence considérable sur la vie d’un ouvrier blessé. Nous avons reçu une plainte d’un ouvrier blessé dont le médecin de famille et le médecin du travail n’étaient pas d’accord avec la politique de la CAT selon laquelle l’amplitude du mouvement se mesure d’après l’amplitude passive (lorsque le praticien effectue des mouvements d’amplitude articulaire sur le sujet) plutôt que d’après l’amplitude active (lorsque le sujet bouge son articulation sans l’aide du praticien).
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba : Dossier 2014-0176 – 2015-02-10
Si vous chassez le gibier à plumes et que vous envisagez de partager votre prise à l’extérieur de nos frontières, il est important de connaître les règles concernant le transport interprovincial. Nous avons reçu une plainte contre Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba de la part d’un chasseur qui avait donné deux oiseaux tués légalement à son fils. Ce dernier les avait transportés ensuite dans une autre province où l’on a déterminé qu’il n’avait pas de licence d’exportation pour les oiseaux en question.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Programme d’aide financière pour les sinistrés des inondations du lac Manitoba et Commission d’appel concernant les inondations : 2013-0102 – 2014-04-29
Programme d’aide financière pour les sinistrés des inondations du lac Manitoba et Commission d’appel concernant les inondations – rejet d’une demande d’aide financière relative à un puits d’eau souterraine qui aurait été contaminé par les inondations du lac Manitoba en 2011.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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Rapport sur l'action partisane alléguée dans la fonction publique – 2013-12-11
L'Ombudsman du Manitoba a déposé un rapport sur l'action partisane alléguée dans la fonction publique du Manitoba.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
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