Jun 2, 2021

Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux gouvernements de se servir des leçons apprises au cours de la pandémie pour améliorer le respect de ces droits.

La pandémie mondiale a mis en évidence le besoin pressant de se doter de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les régulateurs ont constaté que la pandémie a accéléré des tendances qui se manifestaient déjà avant mars 2020, à savoir les inquiétudes du public quant à la surveillance accrue par les organismes publics et les entreprises privées ainsi que le ralentissement du traitement des demandes d’accès. La pandémie a également mis en lumière la nécessité de moderniser le système d’accès à l’information en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence.

La résolution conjointe présente 11 principes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Elle incite également les gouvernements au Canada à faire preuve de leadership et à appliquer ces principes, de même qu’à faire une priorité de la modernisation des régimes législatifs et de gouvernance relatifs à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

Document connexe : Résolution conjointe : Renforcer le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pendant et après une pandémie