May 11, 2021

L'ombudsman du Manitoba a publié un rapport d'enquête en vertu de la LAIPVP et l'a accompagné de recommandations adressées à Infrastructure Manitoba et d'un rapport sur l'observation des recommandations. La LAIPVP exige que l'ombudsman mette les recommandations à la disposition du public, notamment en les affichant sur un site Web.

Dans ce dossier, une personne a présenté à Infrastructure Manitoba quatre demandes dans le cadre de la LAIPVP pour avoir accès à des documents. Le ministère a indiqué au demandeur qu'il prolongeait le délai de réponse prévu par la LAIPVP jusqu'au 26 octobre 2020. Étant donné que le ministère n'a pas répondu au demandeur à cette date, ce dernier s'est plaint à notre bureau.

Du fait que le ministère n'avait toujours pas pris de décisions à l'égard des demandes d'accès, nous avons publié un rapport accompagné de recommandations le 12 mars 2021. Nous avons constaté qu'Infrastructure Manitoba n'avait pas respecté le délai pour répondre aux demandes ni honoré son obligation de prêter assistance au demandeur. Nous avons recommandé au ministère de faire connaître ses décisions à l'égard des demandes d'accès au plus tard le 29 mars 2021 et de nous en fournir des copies ainsi qu'au demandeur.

Selon la LAIPVP, Infrastructure Manitoba devait répondre à notre rapport au plus tard le 29 mars 2021 en indiquant s'il acceptait les recommandations. Le 16 mars 2021, le ministère a fait connaître ses décisions et le 18, nous avons reçu sa réponse officielle nous informant qu'il acceptait les recommandations. Par la suite, le demandeur a confirmé qu'il avait reçu les décisions à l'égard de ses demandes d'accès.

Le rapport complet est publié (en anglais seulement) à https://www.ombudsman.mb.ca/uploads/document/files/cases-2020-1991-1992-1993-1994-en.pdf