Dec 24, 2020

L'ombudsman du Manitoba a publié un rapport d'enquête établi en vertu de la LAIPVP et présentant des recommandations au Conseil exécutif du Manitoba (CEM). Un rapport sur l'observation des recommandations est également inclus. La LAIPVP exige que l'ombudsman mette ses recommandations à la disposition du public et, selon elle, il peut le faire en publiant les recommandations sur un site Web.

Dans ce dossier, un particulier a présenté une demande au Conseil exécutif du Manitoba (CEM) en vertu de la LAIPVP. Trois mois plus tard, le CEM a fourni une estimation des droits à payer, que le particulier a réglés. Après que plus de temps s'est encore écoulé, le particulier s'est plaint à notre bureau du manque de réponse de la part du CEM.

Nous avons déterminé que le CEM n'avait pas respecté le délai prévu pour répondre à la demande d'accès et qu'il n'avait pas non plus respecté son obligation de prêter assistance à l'auteur de la demande. Nous lui avons recommandé de prendre une décision au sujet de la demande au plus tard le 30 novembre 2020 et de fournir une copie de cette décision au plaignant et à notre bureau.

Le CEM nous a répondu le 27 novembre 2020 en acceptant les recommandations. Il a rendu sa décision au sujet de la demande d'accès le 4 décembre 2020.

Le rapport complet peut être consulté à www.ombudsman.mb.ca/uploads/document/files/case-2020-0634-en.pdf