Dec 11, 2013

L'Ombudsman du Manitoba a déposé un rapport sur l'action partisane alléguée dans la fonction publique du Manitoba.

En avril 2012, un sous-ministre adjoint d'Immigration et multiculturalisme Manitoba a expédié un courrier électronique, à de nombreuses agences de services aux immigrants, accompagné d'une lettre, invitant les destinataires à se présenter à l'Assemblée législative, le 19 avril 2012, pour être témoin du dépôt d'une résolution portant sur une décision du gouvernement fédéral qui touche la prestation des programmes de services aux immigrants, au Manitoba.

L'Ombudsman du Manitoba a par la suite reçu une plainte, en vertu de la Loi sur l'Ombudsman, d'un membre du public, portant sur le besoin des fonctionnaires d'effectuer leurs tâches d'une façon impartiale afin de conserver la confiance du public, une ligne qui, le plaignant croyait, avait été dépassée par le SMA.

« Ceci était une affaire importante pour le plaignant, mais aussi pour les fonctionnaires, » note l'Ombudsman intérimaire Mel Holley. « Elle soulevait une affaire d'importance publique. S'assurer que les fonctionnaires demeurent neutres dans l'exercice de leurs fonctions est très important pour le fonctionnement efficace du gouvernement. Toute érosion réelle ou perçue de cette impartialité peut miner la confiance du public dans les actions et les avis administratifs des fonctionnaires. »

Même si l'Ombudsman a conclu qu'il n'y avait pas de conduite fautive personnelle ou administrative qui aboutirait à une action partisane par la fonction publique dans la présente situation, la distribution du courrier électronique a soulevé la perception de partisanerie. « Cette plainte a porté la question de la neutralité de la fonction publique au premier rang, dit Holley. Elle touche aussi sur les relations entre les élus et les fonctionnaires. »

Reconnaissant l'importance de cette affaire, nous avons demandé au gouvernement s'il y avait un rôle approprié pour un élu qui travaille avec des fonctionnaires pour régler les situations comme celle-ci, où des actions administratives peuvent susciter la perception de partisanerie.

En réponse, le gouvernement a dit que même si la responsabilité première de maintenir la neutralité politique relève des fonctionnaires, il y a un rôle pour les élus et le personnel politique ne doit pas oublier la neutralité exigée des fonctionnaires.

Nous avons été informés que le greffier du conseil exécutif et le commissaire à la fonction publique ont accepté de travailler conjointement pour développer une série de lignes directrices pour étude par les élus et le personnel politique afin de les aider lors de l'élaboration de directives ou d'instructions destinées aux fonctionnaires, qui évitent le potentiel de situations où les actions administratives pourraient causer une perception de partisanerie. La Commission de la fonction publique a aussi accepté de créer un plan de mise en œuvre, en consultation avec chaque service, afin d'assurer que tous les fonctionnaires participent à l'atelier « Travailler au gouvernement : valeurs et code d'éthique dans la fonction publique du Manitoba ». L'atelier complète les informations dans le Guide des valeurs et code d'éthique du gouvernement du Manitoba et une orientation en ligne des employés.

Pour lire le rapport complet (en anglais), veuillez visiter: http://www.ombudsman.mb.ca/uploads/document/files/report-on-complaint-of-alleged-partisan-action-by-civil-servant-en.pdf