Jun 11, 2012

L’Ombudsman intérimaire du Manitoba, Mel Holley, a déposé le Rapport annuel de l’Ombudsman en vertu de la Loi sur l’Ombudsman et de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (protection des divulgateurs d’actes répréhensibles) (PIDA) pour l’année civile 2011. Le rapport souligne le travail entrepris par la Division du bureau de l'Ombudsman et comprend un aperçu des activités et des enquêtes que celle-ci a entreprises.

« Ce rapport reconnait le travail et les réalisations de l'ancien Ombudsman Irene Hamilton, » a déclaré Holley. « Il comprend des résumés de cas reflétant la variété de plaintes et de questions soumises à notre bureau et certaines des décisions rendues par l’Ombudsman dans le but d'obtenir l'équité pour les plaignants. »

« Un des cas signalés démontre que nos efforts en vue d’aider les gens ne se limitent pas aux cas où une recommandation officielle est justifiée tandis qu’un autre, dans lequel nous avons exprimé notre désaccord avec le ministère mais où nous avons refusé de rendre une recommandation appuyant le plaignant, démontre notre neutralité et le fait que nous ne sommes ni l’avocat du plaignant ni le porte-parole du gouvernement, » dit Holley.

Faits saillants du Rapport annuel 2011 en vertu de la Loi sur l'Ombudsman et PIDA :

• La Division a étudié des divulgations d'actes répréhensibles sous PIDA liées à la prétendue très mauvaise gestion des fonds publics. À la suite de notre enquête, 3 recommandations ont été faites à l'organisation du gouvernement. Lire « Divulgation d'actes répréhensibles » à la page 2.
• De nombreuses études de cas aux pages 1 à 3 mettent en évidence la grande diversité des questions étudiées par la Division en vertu de la sur l’Ombudsman. On y trouve un rapport sur la conclusion d'un problème que nous avions d'abord regardé il y a une décennie. Voir « Un problème de longue date : la détention d’une jeune personne en vertu de la Loi sur la détention des personnes en état d’ébriété» à la page 1.
• L’Ombudsman a pu aider une personne à qui Santé Manitoba avait refusé le remboursement de frais médicaux encourus hors de la province. Voir « Prestations de maladie à l’extérieur de la province » à la page 2.
• À la suite d'une plainte d'une personne qui n'a pas eu le droit de faire appel, une plainte reliée à un permis d’exploitation découlant de la Loi sur l’environnement (EAL) parce que le changement de peu d’importance n'a pas enclenché le processus d'appel prévu par la loi, l’Ombudsman a estimé que les dispositions d'appel dans la Loi sont déclenchées par la délivrance d’un permis et non par la nature du changement. Cependant, d’après les circonstances de ce cas, nous avons déterminé qu'il ne serait pas approprié de faire une recommandation en faveur de la personne portant plainte. Voir « Évaluation environnementale et délivrance de permis » à la page 3.

Le Rapport annuel 2011 est aussi disponible sur papier en composant le 204-982-9130 (Winnipeg) ou le 1-800-665-0531 (sans frais au Manitoba.