Jun 7, 2012

L'Ombudsman intérimaire du Manitoba, Mel Holley, a déposé le Rapport annuel de l'Ombudsman en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), pour l'année civile 2011. Le rapport souligne les différentes entreprises de la Division d'Accès à l'information et la protection de la vie privée du bureau, y compris un survol des activités, des enquêtes et des vérifications.

« Les droits d'accès à l'information et de protection de la vie privée sont importants pour toutes les Manitobaines et tous les Manitobains. Notre législation favorise la transparence du gouvernement par les droits d'accès d'une part, et prévient les intrusions injustifiées de la vie privée, d'autre part, » nous dit Mel Holley. « Notre rôle est de maintenir les droits à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, et de tenir les organismes publics et les dépositaires responsables de leurs décisions qui portent sur nos droits. »

Points saillants du Rapport annuel 2011 en vertu de la LAIPVP et de la LRMP :

• Un cas où la Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM) avait de prime abord refusé de rendre des dossiers disponibles pour révision, au cours d'une enquête. La base de la prise de position de la SAPM était que les dossiers faisaient l'objet du secret professionnel de l'avocat. L'Ombudsman n'était pas d'accord. Lire : « Existe-t-il des documents que l'Ombudsman ne peut voir ? », à la page 2.
• En vertu de l'initiative de la Division de la LAIPVP, Évaluation des pratiques d'accès à l'information, une évaluation de la Ville de Winnipeg a été faite, ainsi que des réévaluations de Justice Manitoba, Hydro Manitoba, l'Université du Manitoba, et Innovation, Énergie et Mines Manitoba. La Division a aussi mené une évaluation de suivi de la rapidité de la Société d'assurance publique du Manitoba à répondre aux exigences exécutoires de la LAIPVP. Voir à la page 3.
• La Division continue d'informer les Manitobaines et les Manitobains de leurs droits d'accès à l'information et de protection de la vie privée liés au DossiÉ Manitoba, le système de dossier électronique du Manitoba, lancé à la fin de 2010. Voir « Assumez la gestion de vos renseignements sur le DossiÉ », à la page 3.
• Les statistiques détaillées de la page 4 ventilent la disposition des 453 dossiers d'accès à l'information et de protection de la vie privée étudiés en 2011, en vertu des Parties 4 et 5 de la LAIPVP et de la LRMP.

Le Rapport annuel 2011est aussi disponible sur papier en appelant 204-982-9130 (Winnipeg) ou1-800-665-0531 (sans frais au Manitoba).

Le Rapport annuel en vertu de la Loi sur l'Ombudsman et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) sera déposé la semaine du 11 juin 2012.