Jun 2, 2011

L'Ombudsman du Manitoba, Irene Hamilton, dépose son Rapport annuel pour l'année civile 2010. Le rapport souligne la diversité du travail entrepris par le bureau, et comprend les résumés de plusieurs enquêtes et révisions menées par la Division d'accès à l'information et la protection de la vie privée, et la Division de l'Ombudsman.

« Ce rapport annuel est un échantillon représentatif de résumés de cas qui illustre la façon dont mon bureau peut aider les particuliers, et comment nous pouvons avoir un effet positif élargi sur les programmes et les services gouvernementaux » dit Irene Hamilton. En 2010, le personnel du bureau a répondu à 4 127 plaintes et demandes.

Les points saillants de la LAIPVP et de la LRMP :

• La Division d'accès à l'information et de protection de la vie privée a fait enquête sur de nombreux cas d'intérêt public, y compris la pratique de la Commission du travail de publier des noms et des renseignements personnels sur le site Web de la Commission (pages 26 à 29) et l'utilisation de caméras de surveillance par la Municipalité rurale de La Broquerie, à son bureau municipal (pages 31 à 33).
• La Division d'accès à l'information et de protection de la vie privée a lancé son Évaluation des pratiques d'accès en vertu de la LAIPVP, vérifiant la Commission des accidents du travail du Manitoba, Justice Manitoba, l'Université du Manitoba, Hydro Manitoba, et Innovation, Énergie et Mines (pages 33 à 36). La Division a aussi évalué la rapidité de la Société d'assurance publique du Manitoba à répondre aux exigences de la LAIPVP (pages 36 et 38).
• L'Ombudsman a fait des observations sur les conséquences sur la protection de la vie privée du DossiÉ Manitoba, le système de dossiers de santé électronique du Manitoba qui a été lancé à la fin de 2010 (pages 38 et 40).

Les points saillants de la Loi sur l'Ombudsman :

• La Division de l'Ombudsman a fait enquête sur plusieurs cas d'intérêt public, y compris le refus des Services à l'enfant et la famille Anishinaabe et de la régie des services à l'enfant et la famille des Premières Nations du sud du Manitoba de se conformer à une ordonnance d'un arbitre en ce qui a trait au placement d'enfants en famille d'accueil (pages 51 et 52), et l'accord de la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés de procéder à une nouvelle audience d'une affaire parce qu'un particulier qui comparaissait devant la Commission n'avait pas reçu suffisamment d'informations au sujet du processus d'audience ou des règles de procédure de la Commission avant la première audience (page 53).
• La Division de l'Ombudsman a mené une enquête systémique au bureau qui assure la protection des personnes recevant des soins, une affaire qui a été d'abord déclenchée en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (pages 56 et 57).

Les faits saillants de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) :

• Huit nouveaux cas ont été reçus en 2010, un a été reporté de 2009, et deux ont été refusés, donc un résultat de sept cas en attente à la fin de 2010 (page 58).

Le Rapport annuel 2010 est aussi disponible sur CD ou sur papier, en appelant 204-982-9130 (Winnipeg) ou1-800-665-0531 (sans frais au Manitoba). La version sur CD comprend les publications de l'Ombudsman du Manitoba.