Jun 16, 2010

Comme suite à la proclamation des modifications à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), le 1er mai 2010, l'Ombudsman du Manitoba, madame Irene Hamilton, a publié un feuillet de documentation soulignant les renseignements de base que les Manitobaines et les Manitobains devraient connaître, au sujet du contrôle de leurs renseignements médicaux personnels et de l'accès à ces derniers.

10 Points au sujet du contrôle de vos renseignements médicaux personnels et de l'accès à ces derniers énoncent les droits des particuliers en vertu de la LRMP; y compris l'accès à leurs renseignements médicaux personnels, et identifient les situations particulières ou un particulier peut s'opposer à ce qu'un dépositaire partage lesdits renseignements médicaux personnels.

« Il est important que les Manitobaines et les Manitobains sachent qu'à la suite des récentes modifications à la LRMP, les responsables des hôpitaux, des foyers de soins personnels, et certains autres dépositaires qui ont fourni des services, peuvent partager avec un organisme caritatif en campagne financière, affilié au dépositaire, le nom et l'adresse d'un malade hospitalisé, d'un résidant ou d'une personne qui reçoit des services, sauf si le particulier visé par les renseignements dit au dépositaire de ne pas le faire, dit Hamilton. Une disposition similaire de partage existe qui permet à un hôpital ou à un foyer de soins personnels de fournir à un représentant d'un organisme religieux, l'état de santé général d'un malade hospitalisé ou d'un résidant, et l'endroit où il se trouve dans l'établissement, sauf si le particulier dit au dépositaire de ne pas le faire. »

La LRMP exige que les établissements affichent des avis, ou fournissent des notifications par écrit, aux particuliers, au sujet du partage de leurs renseignements personnels avec les fondations caritatives en campagne de financement et les organismes religieux, ainsi que le droit du particulier à refuser cette communication.

Le bulletin de renseignements en 10 points décrit les autres situations au cours desquelles le particulier peut déclarer qu'il ne veut pas que les dépositaires partagent leurs renseignements médicaux personnels. Ce sont des situations pour lesquelles la LRMP n'exige pas un avis au particulier, de sa capacité à contrôler le partage de ses renseignements médicaux personnels, quoiqu'il soit de meilleure pratique pour les dépositaires de donner avis au particulier.

« Les particuliers doivent connaître les situations ou ils peuvent refuser de partager leurs renseignements médicaux personnels. Ils devraient savoir dans quelles situations ils peuvent s'attendre à être avisés de leurs droits, et quand ils peuvent ne pas l'être, » dit Hamilton.

Si vous avez des questions au sujet de vos droits en vertu de la LRMP, y compris la capacité de l'Ombudsman de faire enquête sur une question portant sur la LRMP, veuillez communiquer avec notre bureau pour de plus amples renseignements.