May 12, 2009

L’Ombudsman du Manitoba, Madame Hamilton a déposé son Rapport annuel pour l'année civile 2008.

« Notre travail en 2008 reflète la façon dont le Bureau de l'Ombudsman rejoint plus de Manitobaines et de Manitobains et offre plus d'assistance personnalisée et spécialisée aux professionnels qui servent le public, » dit Hamilton.

« Nous avons augmenté nos efforts de vulgarisation, d'enquêtes systémiques et de surveillance des informations et de la protection de la vie privée. Nos attributions comprennent la communication d'informations aux professionnels de la santé dans le secteur privé sur les questions d'accès et de vie privée ; et aux agents du secteur public sur l'atteinte de la justice administrative. Elles s'étendent à des champs divers tels que le bien-être des enfants, le système correctionnel et l'éducation. »

Madame Hamilton dit : « Nous continuons à améliorer nos services pour que tout en étudiant les plaintes des particuliers, nous affections des ressources aux enquêtes sur des problèmes récurrents ou sur les causes sous-jacentes des problèmes dans les systèmes administratifs. Si les Manitobains croient qu'ils n'ont pas été traités avec justice, ou ne savent pas où s'adresser lorsqu'ils traitent avec le gouvernement, ils devraient prendre contact avec notre bureau. »

Les points saillants portant sur la LAIPVP et la LRMP

En 2008, l'Ombudsman a fait des commentaires sur les implications pour la vie privée de programmes proposés : la mise en oeuvre de caméras de vidéosurveillance, par les Services de police de Winnipeg, dans des rues du centre-ville de Winnipeg, et le lancement par l'Assurance publique du Manitoba de documents d'identification de voyage facultatifs contenant la technologie d'identification par radiofréquence (IRF). L'Ombudsman continuera à surveiller ces programmes et a publié un communiqué de presse et un feuillet de documentation pour le public, La carte d'identité Plus du Manitoba (CIP) : 10 points pour la sensibilisation à la protection des renseignements personnels (pages 79 à 88).

Cybersanté du Manitoba a la responsabilité de la planification, de la conception et du développement du système de dossiers électroniques provincial qui prévoit que lorsque les dossiers médicaux d'une personne, stockés électroniquement à des sites séparés, pourront être rassemblés et obtenus par le biais d'un ordinateur. De nombreuses questions de protection de la vie privée doivent être résolues dans ce système et l'Ombudsman est d'avis que le public devrait être impliqué pleinement dans le processus qui mène à ces décisions. (pages 88 à 93).

Les points saillants portant sur la Loi sur l'Ombudsman

En 2008, l'Ombudsman a publié Understanding Fairness, un guide complet sur la justice visant particulièrement les décideurs municipaux, afin de les aider dans le travail intense qu'ils accomplissent et de leur fournir des outils pour promouvoir la justice et en faire une norme de pratique. Le guide a été produit en coopérations avec les Affaires intergouvernementales du Manitoba, l'Association des municipalités du Manitoba et l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba, et est disponible sur leurs sites Web, ainsi qu'à www.ombudsman.mb.ca (pages 42 et 44).

Aux fins de plus grande transparence, l'Ombudsman a adopté un nouveau processus en 2008, pour les rapports d'enquête. L'Ombudsman a commencé à afficher et à maintenir à jour un Tableau de rapport des enquêtes avec les renseignements pertinents pour fournir un contexte. (pages 34 et 36) en anglais seulement.

Dans ses rapports annuels précédents, l'Ombudsman a fait rapport de personnes souffrant de maladies mentales ou d'incapacités mentales qui sont détenues dans les centres correctionnels provinciaux. Un certain progrès a été fait en 2008, toutefois, l'Ombudsman continue d'avoir des réserves importantes au sujet de l'incarcération de particuliers à haut risque et dans le besoin qui sont incapables de répondre aux conditions de remise en liberté sous caution parce que les systèmes sur lesquels ils doivent compter ne peuvent leur trouver de placements convenables dans la collectivité. La résolution de ces questions exige la collaboration des ministères de la Santé, des Services à la famille et Logement, et de la Justice (pages 30 à 32).

Les points saillants portant sur la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)

La Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) fournit aux fonctionnaires et autres travailleurs un processus clair pour divulguer des actes répréhensibles importants et sérieux dans la fonction publique du Manitoba et offre une protection contre les représailles. L'Ombudsman est une des parties, en vertu de la Loi, à qui une divulgation peut être faite.

En 2008, sept divulgations d'actes répréhensibles ont été reçues en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) et les enquêtes sont en cours. Deux autres ont été plus adéquatement étudiées en vertu de la Loi sur l'Ombudsman et deux ont été renvoyées à la Commission de la fonction publique. L'enquête d'une divulgation d'actes répréhensibles de 2007 a été complétée en 2008, et n'a pas conclu qu'il y avait eu « un cas grave de mauvaise gestion » tel qu'allégué, mais s’est attaqué aux questions de gestion (page 68).