Feb 2, 2009

En même temps que le lancement du Programme de carte d'identité Plus de la Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM), aujourd'hui, l'Ombudsman du Manitoba publie un feuillet d’information pour ceux qui pensent faire la demande de la carte.

10 Points pour la sensibilisation à la protection des renseignements personnels précisent les questions de protection de la vie privée associées à la Carte d'identité Plus du Manitoba (CIP). Les 10 Points renforcent les questions de protection de la vie privée que les gens devraient prendre en considération s'ils pensent faire la demande d’une CIP du Manitoba et ce qu'ils devraient faire pour protéger leurs renseignements personnels s'ils choisissent d'être un titulaire de carte.

« Nous sommes heureux que, tôt au cours du développement du Programme CIP, la SAPM et le gouvernement du Manitoba nous aient consultés sur les questions de protection de la vie privée, dit l'Ombudsman Irene Hamilton. La SAPM et le gouvernement ont accru la vigilance des Manitobains portant sur les questions de protection de la vie privée dans le programme et ont raffiné la cueillette et l'utilisation des renseignements personnels. Ceci a été une expérience de coopération positive, » dit Hamilton.

Les questions de protection des renseignements personnels sont discutées en plus de détails dans le guide du demandeur de CIP, offert aujourd'hui en ligne à www.mpi.mb.ca/francais/french.html et aux bureaux de la SAPM, ainsi qu'aux bureaux des courtiers d'assurance Autopac. Hamilton souligne que quiconque pense à faire une demande de la carte devrait avant tout prendre le temps de lire le guide du demandeur attentivement.

Les points saillants du 10 Points pour la sensibilisation à la protection des renseignements personnels de l'Ombudsman comprennent :

• Si vous détenez un passeport, vous n'avez pas besoin d'une CIP du Manitoba pour traverser la frontière des É.-U.
• Toute collecte de renseignements personnels supplémentaires et le traitement de ces renseignements présentent des risques à la protection de la vie privée.
• Pour être admissible à une CIP du Manitoba, un particulier devra fournir, à la SAPM, des documents contenant des renseignements personnels que la SAPM balayera dans son système. Avec la permission écrite du particulier, jusqu'à cinq autorités provinciales, nationales et internationales recueilleront, utiliseront et conserveront une partie des renseignements personnels balayés ou saisis dans le système de la SAPM.
• La façon dont les renseignements personnels sont recueillis, partagés et protégés est expliquée dans le Guide du demandeur de CIP du Manitoba. Avant de faire une demande, un particulier devrait lire le Guide et comprendre quels renseignements personnels seront partagés, avec qui et pourquoi ils le seront. L'auteur de la demande devrait aussi pleinement comprendre et accepter la nature des documents qu'il ou elle devra signer.
• Les É.-U. exigent que la CIP du Manitoba contienne la technologie d'identification par radiofréquence (IRF) ; la puce d'IRF « passive » utilisée dans la CIP du Manitoba pourrait, sans protection, être lue par un lecteur IRF non visé, permettant ainsi de repérer les déplacements du détenteur de la carte CIP.
• La CIP du Manitoba sera offerte avec une enveloppe protectrice qui bloquera la capacité d'un lecteur IRF de balayer la puce IRF sans que le détenteur de la carte en ait connaissance ; si le détenteur de la carte n'utilise pas l'enveloppe protectrice, ou si l'enveloppe est endommagée, les déplacements du détenteur pourraient potentiellement être repérés.
• Une fois que les renseignements personnels d'un voyageur sont partagés avec les autorités états-uniennes, le gouvernement du Manitoba et la SAPM n'ont pas de contrôle sur la façon dont ils sont stockés, utilisés ou partagés. Les renseignements sur les Manitobains obtenus par les autorités pour le franchissement des frontières des É.- U. (provenant de tous documents utilisés pour franchir la frontière, y compris les CIP et les passeports), sont stockés aux É.-U. pendant 75 ans et ne font pas l'objet de protection de la part des lois sur la protection de la vie privée manitobaines ou canadiennes.

Si les Manitobains ont des questions portant sur la protection des renseignements personnels de la CIP, ils devraient s'adresser à la SAPM au 204-985-7525. S'ils ont des plaintes portant sur le processus de la protection des renseignements personnels, ils devraient s'adresser à l'Ombudsman du Manitoba au 204-982-9130 (à Winnipeg), ou 1-800-665-0531 (sans frais au Manitoba).