Oct 24, 2008

L’Ombudsman du Manitoba, Irene Hamilton, annonce aujourd’hui que toutes les recommandations faites dans son rapport, remis le 27 août 2007, portant sur le Plan d’amélioration locale de la Municipalité de Killarney-Turtle Mountain, ont été mises en œuvre.

« Je veux féliciter le Conseil de Killarney-Turtle Mountain pour leur prompte attention à mes recommandations qu’une réunion publique soit tenue, et le ministère des Affaires intergouvernementales et la Commission municipale pour avoir mis en œuvre des changements administratifs qui amélioreront la transparence et la responsabilité partout dans la province, dans le processus des Plans d’amélioration locale, » dit Mme Hamilton.

Le rapport final est disponible en ligne à : www.ombudsman.mb.ca (sous « Division de l’Ombudsman », « Rapports et publications ») ou en exemplaire imprimé de l’Ombudsman du Manitoba, au 982-9130 (Winnipeg) ou 1-800-665-0531 (sans frais au Manitoba).

Mme Hamilton conclut dans son rapport que : « Le processus par lequel les résidants de Killarney-Turtle Mountain ont encouru le fardeau fiscal important associé à ce projet (un nouveau centre récréatif) ne répond pas à une norme acceptable de transparence et de l’obligation de rendre compte. » Elle a jugé qu’un avis inadéquat fourni par la Municipalité de Killarney-Turtle Mountain et un défaut de supervision par les Affaires intergouvernementales et la Commission municipale avaient abouti à ce que les résidants se voient refuser le droit de parole sur une dépense extraordinaire des fonds publics, pour laquelle ils sont maintenant responsables.

Les améliorations locales sont réglementées par la Loi municipale et les conseils municipaux sont tenus de donner avis aux contribuables affectés, d’audiences publiques sur les plans proposés. Ces avis doivent comprendre un résumé des informations comprises dans le plan d’amélioration locale. Après une enquête menée par le personnel de son bureau, l’Ombudsman a déterminé que l’avis aux résidants de Killarney-Turtle Mountain n’incluait pas suffisamment d’informations pour les informer correctement de l’impact financier du Plan d’amélioration locale proposé.

Mme Hamilton a produit un rapport préliminaire recommandant que la municipalité tienne une réunion spéciale pour écouter les inquiétudes des résidants avant de procéder. La municipalité a accepté cette recommandation.

Les Plans d’amélioration locale sont étudiés en détail par le ministère des Affaires intergouvernementales avant d’être acheminés à la Commission municipale pour approbation officielle. Afin de corriger les défaillances identifiées par l’enquête, l’Ombudsman a recommandé que le Ministère mette en œuvre et publie une exigence normative pour les avis publics dans son Manuel de procédures municipales pour toutes les municipalités. De plus, elle a recommandé qu’une méthode standard pour porter toute défaillance d’avis à l’attention de la Commission municipale soit adoptée.

Ces recommandations ont été mises en œuvre le 10 octobre, incluant la publication d’une modification au Manuel de procédures sur la Loi municipale distribué à toutes les municipalités par le ministère.