Jun 11, 2007

L’Ombudsman du Manitoba, Irene Hamilton, a publié le premier rapport annuel combiné en vertu de la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Le rapport porte sur les activités de son bureau en 2006 et fait fond sur le processus de changement interne rapporté dans le rapport annuel 2005.

« Les changements en 2006 augmenteront l’efficacité de notre bureau. La valeur du bureau pour le gouvernement et le public devrait refléter les attributions et les responsabilités dévolues à cette charge dans la Loi sur l’Ombudsman, la LAIPVP et la LRMP, chacune d’elles énonçant clairement que le bureau fera plus que d’étudier les plaintes individuelles », écrit Hamilton.

Changement de climat

« Je crois qu’un bureau chargé du rôle impartial de la surveillance de l’imputabilité administrative et de sa responsabilité dans le cadre de la démocratie parlementaire doit être compris du public. Augmenter la sensibilisation du public à notre bureau est une de nos priorités », dit Hamilton. De nombreux changements organisationnels dans le bureau ont été apportés pour améliorer la capacité du bureau à joindre les Manitobains.

Une nouvelle équipe des Services d’accueil a été créée afin d’améliorer le contact initial du public avec le bureau. L’équipe fournit promptement des informations sur le rôle de l’Ombudsman, la façon de déposer une plainte et les renseignements fondamentaux sur les affaires administratives, d’accès à l’information et de protection de la vie privée. L’équipe offre aussi de l’appui pour aider les particuliers à traiter directement avec le gouvernement. L’équipe a répondu à 2 647 demandes en offrant de l’aide et des informations, a résolu 112 cas de façon informelle et a transféré 568 autres cas pour étude plus poussée en vertu de la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels.

Joining the Herd, A Handbook on Participating in Manitoba’s Government, (en anglais) a été créé pour offrir des activités d’apprentissage afin d’instruire les étudiants sur le rôle et les attributions de l’Ombudsman dans le processus démocratique. Le livret a été conçu pour être utilisé avec le programme d’études sociales du Manitoba de la 6e année, de la 3e et la 5e secondaire, et a été distribué dans 850 écoles de la province.

Changement de la perception

Le rapport contribue aux discussions des représentants du gouvernement et des médias sur les mérites de la nomination d’un commissaire pour superviser la législation d’accès et de vie privée, en traitant des enjeux principaux des différences entre le modèle d’ordonnance et le modèle de recommandation de supervision, et la différence entre un commissaire et un ombudsman.

« Basé sur notre expérience personnelle et les informations de nos collègues partout au pays, nous sommes dans l’unique position de contribuer à cette discussion en apportant des renseignements factuels sur les modèles de supervision utilisés au Canada, et les mérites reconnus de chacun. » Il y a parfois de la confusion entre les attributions des deux modèles et les noms donnés aux entités de supervision. « J’espère que les informations dans le Rapport annuel contribuent à éclairer ces deux enjeux-clés », dit Hamilton.

Changement de cap

Le bureau a l’autorité d’étudier les plaintes de particuliers portant sur une mesure ou une décision d’un organisme, d’un ministère ou d’une agence du secteur public. Dans certains cas, une plainte unique peut signaler des enjeux importants qui affectent de nombreux Manitobains. Dans d’autres, l’Ombudsman peut ouvrir une enquête de sa propre initiative, ou faire l’objet d’une demande de révision de la cause d’un problème dans un système. En 2006, deux révisions de cette nature ont été entreprises.

Révision du système de protection de l’enfance

Ce rapport sur la révision du système de protection de l’enfance, intitulé Strengthen the Commitment, An External Review of the Child Welfare System (Renforcer l’engagement : une révision externe du système de protection de l’enfance), a des conséquences importantes pour les enfants et les familles impliquées dans le système de protection de l’enfance, et pour les gouvernements responsables de l’administration de ce système. « Le gouvernement provincial s’est engagé à mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport, et si ceci se produit, le caractère du système de protection de l’enfance dans cette province sera amélioré de manière considérable pour le futur », écrit l’Ombudsman.

Vérification de l’accès à l’Information

Une vérification a été commencée par l’Ombudsman, en vertu de la législation d’accès et de vie privée, provoquée par un volume augmentant de plaintes déposées portant sur le défaut de Conservation Manitoba de répondre aux demandes dans le délai prescrit de 30 jours en vertu de la LAIPVP, et la fréquence à laquelle ces plaintes étaient jugées fondées. Hamilton rapporte quinze recommandations faites au gouvernement, toutes acceptées et dont la plupart sont maintenant mises en œuvre, et que son bureau continue de surveiller la situation.

« Ce type d’enquête systémique peut mettre en lumière des enjeux qui affectent de grands nombres de personnes à la fois et être dans l’intérêt du gouvernement en identifiant des écarts ou déficiences dans des programmes et services qui sont les résultats d’imperfections dans les politiques et les systèmes en vertu desquels ils sont exploités. Les rapports des enquêtes systémiques peuvent être publiés pour informer le public de nos résultats et des recommandations de changement qui, nous croyons, corrigeront le problème », dit Hamilton.

Changement du futur

Le rapport prévoit des changements futurs entraînés par les responsabilités en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) et le rôle proposé à l’Ombudsman de faire le suivi des recommandations dans les rapports sur les circonstances entourant les morts d’enfants en situation de garde.

Le Rapport annuel de l’Ombudsman est disponible sur cédérom et comprend :

• la publication de quatre nouvelles brochures dans la série Droits des jeunes ;
• les deux premiers numéros du bulletin de l’Ombudsman, OmbuNouvelles ;
• des questionnaires pour aider le public lors du dépôt de plaintes portant sur la vie privée ;
• 35 avis de pratique afin d’aider les organismes du secteur public à traiter des questions d’accès et de vie privée ; et
• Strengthen the Commitment, An External Review of the Child Welfare System.