Feb 8, 2005

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels sont des droits fondamentaux dans des gouvernements démocratiques, imputables et modernes selon les propos de l'Ombudsman Barry Tuckett dans son rapport annuel à l'Assemblée législative pour 2003.

« Au Manitoba, il ne semble pas exister une culture d'ouverture au sein du gouvernement et dans les organismes publics, dit-il. Réaliser celle-ci exige qu'il y ait un engagement du plus haut palier aux lois d'accès et de protection de la vie privée. »

Un certain nombre de ministères du gouvernement provincial et la ville de Winnipeg en général ne se conforment pas aux conditions prescrites lorsqu'ils

• Ne fournissent pas de raisons pour refuser l'accès à l'information tel qu'exigé par les lois ;
• Ne séparent pas les renseignements qui peuvent être communiqués de ceux qui sont soustraits à l'accès à l'information, et ;
• Utilisent une « approche tronquée » dans l'application des exceptions à l'accès plutôt que d'être très précis comme l'exige la législation.

Dans le domaine de la protection de la confidentialité des renseignements personnels, l'Ombudsman est d'avis que plus d'organismes publics et plus de dépositaires de renseignements médicaux personnels devraient entreprendre des autoévaluations de leur respect de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP).

« Les risques de ne pas protéger les renseignements personnels sont importants non seulement pour le particulier, dont le respect de la vie privée est compromis, mais aussi pour les organismes qui peuvent voir la confiance du public diminuée de manière importante ou même perdue, » dit-il.

« En examinant les activités positives et négatives que nous avions identifiées il y a dix ans dans notre rapport annuel de 1994, je trouve quelque peu décourageant de noter qu'il existe un nombre d'inquiétudes similaires aujourd'hui, » dit monsieur Tuckett. « Ceci me suggère qu'il y a un besoin continu de rafraîchissement, de revitalisation et de réengagement aux principes de la législation d'accès à l'information et de la protection de la vie privée. »

Afin d'améliorer l'administration des Lois, l'Ombudsman tire les conclusions suivantes :

• Les organismes publics et les dépositaires de renseignements médicaux devraient s'engager à entreprendre des autoévaluations de leur respect des exigences de protection des renseignements personnels de la LAIPVP et de la LRMP et rendre les résultats publics.
• Le gouvernement du Manitoba devrait prendre des mesures pour encourager et appuyer la tenue d'un forum annuel dans la province, afin de soulever et de discuter des questions d'accès à l'information et de protection de la vie privée.
• Une déclaration ou un énoncé clair devrait être émis par le plus haut palier du gouvernement afin d'envoyer un message fort que le gouvernement actuel s'attend à ce que les fonctionnaires respectent et la lettre et l'esprit de la législation et qu'il les tiendra responsables de le faire.

L'Ombudsman écrit que le gouvernement doit être prêt à endurer un examen minutieux, l'opposition et les critiques qui font partie d'une participation publique importante aux affaires d'intérêt public lorsque les gens posent des questions, cherchent des réponses et expriment leurs inquiétudes.

« L'habilitation de la participation du public aux décisions et aux actions gouvernementales augmente l'imputabilité, la transparence et l'ouverture. C'est aussi une manière positive de révéler la bonne gouvernance et de communiquer que le gouvernement sert réellement l'intérêt public, » dit monsieur Tuckett.

Ce rapport sera le dernier de monsieur Tuckett en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels, puisqu'il prendra sa retraite le 11 février 2005.

Créé en 1970, le Bureau de l'Ombudsman du Manitoba existe afin de promouvoir l'équité, l'impartialité et l'imputabilité administrative par le biais d'enquêtes de plaintes indépendantes et impartiales, et par des révisions du respect législatif.