Apr 3, 2003

L’ombudsman du Manitoba a publié son Rapport annuel de 2001 conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP). Il a indiqué que son bureau s’est occupé d’un nombre croissant de dossiers, ce qui a entraîné un retard dans le traitement des demandes. En 2001, 260 dossiers ont été ouverts en vertu des dispositions législatives, soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année dernière. Les plaintes ont augmenté de 270 % depuis 1997.

Selon l’ombudsman, les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont permis de définir plus clairement les grandes questions sur la vie privée. Il a remarqué que de nombreux commissaires fédéraux et provinciaux à la protection de la vie privée ont exprimé de sérieux doutes quant à l’adoption de mesures envahissantes en matière de vie privée qui peuvent s’avérer inutiles, inapplicables ou inefficaces dans la lutte contre le terrorisme et la protection du public, ou en matière de sécurité. L’ombudsman a recommandé de tenir des discussions publiques plus larges à cet égard, de sensibiliser le public aux questions sur la protection de la vie privée et d’adopter une plus grande transparence organisationnelle quant au rassemblement, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels et des renseignements médicaux personnels identifiables.

Le nombre de demandes officielles d’accès à l’information a continué d’augmenter en vertu des dispositions législatives. En 2001, les organismes publics locaux ont reçu 542 demandes d’accès aux documents, soit 86 % de plus que l’année précédente. Cent cinquante-trois de ces 542 demandes concernaient la Ville de Winnipeg. À la fin de 2001, il y avait au total 398 organismes publics locaux soumis à la LAIPVP, dont un peu plus de la moitié étaient des administrations locales.

Les ministères et organismes du gouvernement provincial ont reçu 667 demandes d’accès aux documents, soit 21 % de plus que l’année précédente. L’année 2001 a été la troisième année au cours de laquelle on a remarqué une augmentation importante des demandes officielles d’accès à l’information faites au gouvernement provincial, après les trois années de diminution enregistrées de 1996 à 1998.

L’ombudsman a déclaré que plusieurs indices globaux ont indiqué que le traitement des demandes officielles d’information par les instances gouvernementales s’était amélioré en 2001. En 2000, il avait souligné quelques faits préoccupants : le règlement des plaintes avait été retardé par de nombreuses demandes de prolongation de délai; le processus de coordination des demandes d’accès à l’information avait été modifié; les réponses du gouvernement aux demandes d’information avaient entraîné le dépôt d’un volume sans précédent de plaintes au bureau.

Les tendances positives en 2001 incluaient les suivantes :

• Les organismes publics locaux (éducatifs, médicaux et municipaux) ont autorisé un accès total ou partiel aux documents pour 80 % des demandes traitées en 2001.
• Pour la deuxième année consécutive, les ministères et organismes gouvernementaux ont autorisé un accès total ou partiel aux documents pour environ 67 % des demandes traitées en 2001, par rapport au taux le plus bas jamais enregistré de 55 % en 1999. Quatre-ving-neuf pour cent des demandes ont obtenu une réponse dans un délai de 30 jours et 9 % dans un délai de 60 jours, alors que dans 1 % des cas le temps de réponse ne respectait pas les délais prescrits.
• L’ombudsman a soutenu les décisions relatives à l’accès à l’information prises par les organismes publics du gouvernement provincial dans 53 % des cas en 2001, comparé à 34 % en 1999 et 37 % en 2000. Cela dénote une tendance positive, car l’on s’attend à ce que la volonté, le savoir et l’expérience des organismes publics les mènent à prendre des décisions qui reflètent la plupart du temps l’esprit, le sens et les objectifs des mesures législatives.

Selon l’ombudsman, les ressources limitées continuent de poser un défi important à son bureau en ce qui concerne l’équilibre à garder entre le nombre de plaintes de plus en plus complexes à traiter et ses autres priorités.

En 2001, le bureau de l’ombudsman a clos 194 dossiers, soit plus du triple qu’en 1997, mais a tout de même reporté 185 dossiers en 2002. Afin de minimiser les retards sans compromettre l’intégrité des enquêtes, le bureau de l’ombudsman a pris les mesures suivantes :

• Il est en train de créer un outil qui permettra aux organismes publics manitobains et aux dépositaires de renseignements médicaux personnels de s'auto-évaluer afin de s’assurer du respect des dispositions législatives et de minimiser les infractions et les plaintes subséquentes.
• Il a établi une liste de vérification à l’intention des organismes publics qui leur permettra de se rappeler de tous les éléments à inclure dans les lettres de réponse. Les réponses incomplètes entraînent des délais et des efforts inutiles pour le bureau de l’ombudsman et les organismes publics concernés, en ce qui concerne les enquêtes au sujet des plaintes.

« Nous allons continuer à améliorer les services que nous fournissons aux députés, au public et au gouvernement, a déclaré l’ombudsman du Manitoba. Néanmoins, selon moi, l’engagement concret du gouvernement et de l’Assemblée législative est nécessaire en ce qui concerne les buts et les valeurs des dispositions législatives sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi que le rôle de surveillance du bureau. »

L’ombudsman a fait des recommandations au sujet de quatre dossiers ouverts en 2000. Trois de ces dossiers concernaient la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et un dossier concernait la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP). Un sommaire de ces recommandations est fourni comme document d’information.